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La fiscalité pour les traders en ligne

Toutes les activités qui permettent de gagner des revenus sont soumis à une fiscalité et il en va de même pour le trading boursier. Compte tenu du type de valeur, de votre stratégie d’investissement, le niveau d’imposition peut varier. La fiscalité suivant les valeurs mobilières, les plus-values et le statut de trader seront les bases sur lesquels nous reposerons. 

Le trading et l’AMF

Avant tout, sachez qu’il est strictement interdit pour un professionnel ou un particulier de gérer seul les fonds d’une autre personne. Par rapport à cela, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) exige d’avoir d’énormes ressources financières. 

Elle exige également que le professionnel ou le particulier ait une régulation stricte. C’est uniquement les fonds d’investissement comme les fonds mutuel, de pensions ou les banques qui ont accès à la gestion de portefeuilles d’autrui. 

On vous invite à consulter également ce guide complet du trading en ligne.

De la même manière, ceux qui travaillent pour une institution agréée en investissement peuvent accéder à ce portefeuille client. Toutefois, cet accès ne doit pas se faire hors du cadre professionnel. De ce fait, le trading en France n’est possible que pour son compte personnel.  

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La fiscalité et les dividendes des valeurs mobilières

Elle s’adresse aux investisseurs qui ont dans leur enveloppe boursière des actions et qui se servent des titres pour produire des dividendes. Bien souvent, ces dernières sont reversées par les entreprises à leurs actionnaires de façon trimestrielle ou annuelle. Ces montants perçus par les actionnaires sont automatiquement soumis à un impôt sur le revenu. 

Cette imposition se fait suivant les conditions ci-dessous :

  • Compter sur l’abattement de 40 % sur le montant perçu ;
  • Un autre abattement qui lui est forfaitaire est appliqué par personne à une hauteur de près de 1525 €.

Il est tout aussi possible depuis quelques années de choisir un prélèvement libératoire de l’impôt sur les revenus qui proviennent des dividendes. Une possibilité attrayante pour les particuliers qui ont un revenu qui les positionne dans la marge de 30 à 40 % d’imposition. De ce fait, le prix forfaitaire dudit prélèvement, ne plus de 15,5 % de CSG, est de 21 %.

Les plus-values et la fiscalité

Les plus-values, contrairement aux dividendes, sont conformes aux bénéfices réalisés sur les places boursières par l’achat et la vente des valeurs. C’est un système qui s’applique aussi aux profits provenant des sites de trading en ligne. Le calcul de cette plus-value annuelle se fait par l’ensemble de vos pertes et de vos gains. 

Cela permettra de savoir si votre activité de trading a générer un profit réel sur lequel vous pourrez être imposé. De manière générale, ces plus-values sur les valeurs mobilières, les warrants ou les actions et autres dérivés sont soumis à une imposition au de 19 %. Toutefois, il est important d’additionner à ce prix la CRDS, CRG et les prélèvements sociaux qui ont une imposition de 15,5 %. Dans ces conditions, l’impôt sur les plus-values fait au total 34,5 %. 

Les traders occasionnel et professionnel face à la fiscalité 

Notez bien que selon votre statut de trader, la fiscalité pourrait changer. De ce fait, nous distinguons les traders occasionnels et les traders professionnels ou traders actifs. 

Les traders occasionnels

Ils ne sont pas obligés de pratiquer leur activité au sein d’une société. La fiscalité qui leur sera appliqué considérera donc des moins-values et des plus-values de valeurs mobilières. Les traders occasionnels se doivent bien évidemment de payer un impôt sur la tranche marginale d’imposition sur le BNC ou profits non. 

C’est alors le barème de l’imposition sur les revenus qui leur sont appliqués ainsi que pour les salaires. De cette manière, les plus-values seront taxées sur les tranches d’imposition. Sur certains de ces types d’investissement, des prélèvements sociaux sont faits. 

Les traders occasionnels qui ont des titres boursiers bénéficient d’un abattement forfaitaire. Ce dernier est fonction du temps de détention de ces titres. Ainsi pour une durée de détention de 2 à 8 ans l’abattement sera 50 %. Pour une durée de détention de plus de 8 ans, l’abattement est de 65%. Les pertes ainsi que les moins-values peuvent être transposées sur 10 ans. 

Les traders professionnels  

Les traders professionnels sont ceux qui réalisent beaucoup d’opérations et d’importantes transactions sur le marché boursier. Ce sont aussi ceux qui ont une fréquence régulière et utilisent des moyens semblables à ceux qu’utilisent les professionnels de la finance comme les banques. Ils sont obligés, pour effectuer leur activité spéculative, de créer une société. Cette dernière devra se présenter sous la forme d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou d’une EI (entreprise individuelle). Ces entreprises pour leur fiscalité ont le choix entre deux régimes fiscaux :

  • Le régime de l’impôt sur les entreprises avec un taux de taxe de 15 % quand les revenus sont moins de 38 120 € par an. Pour les revenus supérieurs à ce montant, un taux de 33 % est appliqué. Les charges sociales sont à hauteur de 15,5 % ;
  • Le régime de l’impôt sur revenu.

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